| Dossier du mois |
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Loi de simplification du droit
Nouvelles simplifications pour l'employeur Simplifications en droit des sociétés| Actualités |
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Charges sociales
Remise en cause infondée d'un contrôle URSSAF 
Communication d'un rapport incomplet Argument inefficace Clients/fournisseurs
Crédits d'impôts : informez vos clients avec exactitude Prospection commerciale par SMS Gestion
Action en responsabilité contre un gérant de SARL Une faute détachable des fonctions Sociétés en difficulté : risques accrus sur les biens des dirigeants Extension à d'autres sociétés du groupe Les biens du dirigeant peuvent être saisis Les biens saisis peuvent être vendus sans attendre Vente de fonds de commerce Impôts
L'ISF 2012 et ses nouveautés Nouveau barème de calcul Patrimoines < 3 M€ : déclaration simplifiée Patrimoine > 3 M€ : un imprimé ISF spécifique Quand et comment payer ? Plus-values des petites entreprises :une tolérance bienvenue Nouvelle période de référence Tolérance du fisc Salariés
Cet été, accueillez un stagiaire sans faux pas Dans un cadre précis Convention de stage Un statut à part Quand et combien rémunérer un stagiaire ? | En bref |
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Véhicules
éthylotest embarqué dès le 1er juillet 2012
Banque
Pas si simple de changer de banque
Clients/fournisseurs
Déclarez vos soldes complémentaires
Gestion
Brevet contrefait annulé
Se retirer librement d'une association
Vente d'objets d'occasion
Impôts
Faire un don à un CHU pour réduire son ISF
Local
Loyer commercial déplafonné
Salariés
Chômage partiel
L'injure n'est pas toujours une faute grave
Rémunération de l'apprenti
| Questions/Réponses |
 | Droits à la retraite |
| Garantie de l'assurance-vie |
| Maladie pendant le préavis |
| Rémunération étudiante |
| Rupture conventionnelle |
| TVA sur les cours de cuisine |